Les organismes publics ne doivent pas pénaliser leurs clients à cause de leurs erreurs
28 01 2009 
Connaissez-vous la CARRA? C’est la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances du gouvernement du Québec. C’est l’organisme qui gère les fonds de pension des employés du gouvernement et des organismes publics et paragouvernementaux comme la SAQ et Hydro-Québec.
Elle a récemment réclamé un remboursement de 14,000 $ à une retraitée pour des versements payés en trop à cause d’une erreur de calcul. Est-ce normal que la CARRA demande à être remboursée pour son erreur? Je crois que non. La première responsabilité des organismes publics est d’exécuter leur mandat avec justesse et responsabilité. Le bénéficiaire de leurs actions ne devrait jamais avoir à payer pour leurs manquements. Une fois une erreur découverte, la situation devrait être corrigée, mais non rétroactive. La CARRA admet se tromper dans 6 % des 37, 000 dossiers qu’elle traite chaque année. C’est 2, 220 cas comme celui de cette retraitée. C’est un aveu d’incompétence. Un taux d’erreur de 1 à 2 % est tolérable, mais 6 % c’est beaucoup trop. On peut gager que ces cas concernent surtout des paiements en trop. Quand on regarde sa piètre performance, ce serait étonnant que la CARRA mette beaucoup d’efforts pour trouver des cas qui lui font économiser de l’argent parce que des retraités reçoivent moins que ce à quoi ils ont droit. D’ailleurs, la règle devrait toujours avantager le client. Ainsi, il ne devrait pas payer pour les erreurs qui l’avantagent et être pleinement remboursé pour celles qui le désavantagent. Par exemple, si Hydro-Québec réalise qu’elle n’a pas chargé assez pour l’électricité fournie à un client par sa faute, elle ne devrait pas avoir le droit de réclamer le manque à gagner plus tard et remettre l'argent payé en trop quand l'inverse se produit.
Les bénéficiaires ne peuvent pas être tenus responsables des erreurs des organismes qui gèrent leurs avoirs. C’est facile de dire qu’ils doivent s’assurer de juste calcul de leurs prestations. Je ne suis pas un client de la CARRA, mais comme retraité je peux témoigner de la complexité du calcul d’une rente de retraite et du nombre de variantes qui entrent en jeu. On n’a pas le choix de s’en remettre à des experts dont c’est la responsabilité et qui sont payés à même l’argent accumulé dans les fonds de pension par les travailleurs et les retraités.
La retraitée dont il est question ici a travaillé 37 ans comme infirmière et sa rente de retraite se situe probablement entre 30,000 et 40,000 $ par année. Ce n’est pas le seuil de la pauvreté, mais lui demander de rembourser 14,000 $ est une ponction énorme dans ses revenus. C’est injuste et inacceptable.
http://lesbulles.monblogue.branchez-vous.com/
Publié par : jacqueso à 10:57:19Permalien
Comments : Ajouter un commentaire
Catégories :


